Politique de confidentialité | Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : mai 2021.

Bienvenue sur notre site web Miscusi.com (le « Site »).

La présente notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel (« notice ») s’applique au traitement de vos données à caractère personnel par Miscusi S.r.l. (« Miscusi » ou le « Responsable du traitement ») par l’intermédiaire de notre Site conformément au Règlement (UE) 2016/679 - Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), au décret législatif n° 196/2003 (tel que modifié), aux décisions et lignes directrices pertinentes des autorités nationales et européennes de protection des données, ainsi qu’à la législation nationale et européenne applicable (ensemble, la « Réglementation applicable »).

Certains services que nous proposons peuvent être soumis à des notices spécifiques ; dans ce cas, nous veillerons à vous fournir, de temps à autre, toutes les informations nécessaires.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est Miscusi S.r.l., dont le siège social est situé Piazza Castello 26, 20121 Milan (MI), Italie, TVA IT09677510969. Pour toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à [email protected] ou en envoyant une communication écrite à notre siège social.

Catégories de données traitées, finalités du traitement, bases juridiques

Nous traiterons vos données à caractère personnel, à la fois par des moyens manuels et automatisés, pour les finalités suivantes et dans les conditions suivantes.

Finalité	Base juridique	Catégories de données traitées
(i) Vous permettre d’utiliser le Site.	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6(1)(b) RGPD).	Détails du navigateur web utilisé, adresse IP et éventuelles autres données relatives à la navigation.
(ii) Vous permettre d’acheter nos produits proposés sur le Site, ainsi que d’utiliser nos services (e.g. pre-order and pickup, réserver une table, e-commerce).	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6(1)(b) RGPD).	Données d’identification et de contact collectées en lien avec le service demandé (e.g. adresse de livraison, adresse de facturation et données de paiement).
(iii) Vous permettre de réserver nos locaux pour un événement / une activité de team building sur notre Site.	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6(1)(b) RGPD).	Données d’identification et de contact, ainsi que toute information complémentaire éventuellement fournie.
(iv) Évaluer votre CV en cas de candidature.	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6(1)(b) RGPD).	Données d’identification et de contact ainsi que le contenu de la documentation que vous choisirez de partager avec nous. Nous vous invitons à ne pas nous envoyer de catégories particulières de données à caractère personnel.
(v) Traiter et répondre à toute demande formulée par vous par l’intermédiaire des canaux de contact indiqués sur le Site (i.e. customer service).	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6(1)(b) RGPD).	Les données à caractère personnel collectées via notre Site, par exemple les données directement fournies par vous ou que nous recueillons lorsque vous nous envoyez un e-mail pour demander des informations (e.g. nom et prénom, objet de la demande, adresse e-mail et numéro de téléphone), les détails du navigateur web utilisé et l’adresse IP.
(vi) Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes.	Respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6(1)(c) RGPD).	Toute information qui pourrait être requise par la loi ou pour répondre aux demandes reçues de l’autorité publique compétente.
(vii) Protéger nos droits et ceux de nos employés et collaborateurs, dans le cadre de procédures judiciaires et extrajudiciaires.	Poursuite de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers (art. 6(1)(f) RGPD).	Toute information nécessaire pour assurer la réalisation de cette finalité.
(viii) Réaliser des opérations extraordinaires concernant le Responsable du traitement (y compris fusions, acquisitions, cessions, réorganisations d’entreprise, restructurations d’entreprise), dans les limites strictement nécessaires à la poursuite de cette finalité et sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement après une mise en balance appropriée avec les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.	Poursuite de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers (art. 6(1)(f) RGPD).	Uniquement les informations nécessaires pour assurer la réalisation de cette finalité.
(ix) Vous envoyer des communications commerciales limitées à nos produits et/ou services analogues à ceux que vous avez achetés (dit soft spam) par e-mail.	Poursuite de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers (art. 6(1)(f) RGPD).	Adresse e-mail fournie lors de la création du compte.
(x) Vous envoyer des informations et communications commerciales, des newsletters et/ou des études de marché concernant nos produits et/ou les produits de nos partenaires commerciaux, telles que des promotions, au moyen d’outils automatisés (e.g. e-mail, SMS, téléphone, WhatsApp) et au moyen d’outils traditionnels (e.g. courrier postal), sans toutefois partager vos données avec des tiers. Lesdites communications vous seront envoyées par e-mail, sauf si vous avez également fourni d’autres coordonnées et consenti à recevoir ces communications par ces canaux.	Consentement de la personne concernée (art. 6(1)(a) RGPD).	Les données d’identification et de contact que vous avez fournies (c.-à-d. prénom, nom, adresse e-mail et éventuelles autres coordonnées si fournies).
(xi) Procéder à des activités d’analyse et de traitement des données afin d’améliorer nos produits/notre service, également pour pouvoir vous envoyer uniquement des contenus pertinents pour vous (par ex. vous informer de l’ouverture de l’un de nos nouveaux restaurants dans la ville où vous avez déjà réservé chez nous, à condition que vous ayez donné votre consentement au point (x)).	Poursuite de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers (art. 6(1)(f) RGPD).	Les données que vous fournissez lors de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

Pour savoir comment nous traitons vos données par l’utilisation de cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Nature de la fourniture des données

Les données à caractère personnel collectées aux fins visées aux points (i)-(vi) de la section 2 ci-dessus seront traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et/ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi qu’au respect d’une obligation légale à laquelle Miscusi est soumise. Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données, mais en l’absence des données demandées, nous ne serons pas en mesure de vous permettre d’utiliser le Site, ses fonctionnalités ou de répondre à vos demandes.

Les données à caractère personnel collectées aux fins visées aux points (vii)-(ix) de la section 2 ci-dessus seront traitées sur la base de l’intérêt légitime de Miscusi ou de tiers. Le droit d’opposition, y compris en relation avec les communications dites de soft spam, pourra être exercé en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente notice et/ou, s’agissant plus particulièrement des communications commerciales, en cliquant sur le lien approprié « se désinscrire » figurant en bas de chaque communication ou en envoyant un e-mail à l’adresse de contact indiquée dans la présente notice. L’exercice éventuel du droit d’opposition pourrait affecter votre possibilité de continuer à utiliser le Site ou ses fonctionnalités. Pour plus d’informations sur les intérêts légitimes poursuivis et les mises en balance que nous avons effectuées, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente notice.

Les données collectées pour la finalité visée au point (x) de la section 2 ci-dessus ne seront traitées qu’avec votre consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque. La fourniture de vos données à caractère personnel pour cette finalité n’est pas nécessaire à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités ; toutefois, le défaut de fourniture ne vous permettra pas de recevoir des communications sur les initiatives commerciales (y compris éventuellement profilées) de Miscusi concernant ses propres produits et/ou ceux de nos partenaires commerciaux. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le consentement pourra être retiré en cliquant sur le lien approprié « se désinscrire » figurant en bas de chaque communication ou en envoyant un e-mail à l’adresse de contact indiquée dans la présente notice. Un éventuel refus de consentir, ou son retrait ultérieur, aura pour seule conséquence l’impossibilité de recevoir de notre part des communications commerciales (y compris éventuellement profilées), sans vous empêcher de continuer à utiliser le Site et ses fonctionnalités.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et seront conservées pendant des durées différentes selon la finalité poursuivie. À l’expiration de la période de conservation indiquée, les données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées. En particulier, vos données à caractère personnel, traitées aux fins visées à la section 2 ci-dessus, sont conservées conformément aux délais et critères précisés ci-dessous :

Finalités (i), (ii), (iii), (vi), (vii) et (viii) : les données à caractère personnel collectées pour ces finalités seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite de ces finalités, sauf si leur conservation plus longue est nécessaire afin de respecter une obligation légale, un ordre d’une Autorité ou pour défendre l’un de nos droits.
Finalité (iv) : les données à caractère personnel collectées à la suite de la réception du CV seront conservées pendant dix-huit mois à compter de leur réception.
Finalité (v) : les données collectées pour répondre à vos demandes seront conservées jusqu’à satisfaction de votre demande, sauf si leur conservation plus longue est nécessaire afin de respecter une obligation légale, un ordre d’une Autorité ou pour défendre l’un de nos droits.
Finalités (ix)-(xi) : indépendamment de l’existence d’un compte actif, les données à caractère personnel seront traitées pour l’envoi de communications commerciales, newsletters et/ou études de marché, également à des fins de soft spam, ainsi que pour l’amélioration de nos produits/notre service, jusqu’à ce que vous décidiez de retirer le consentement donné et/ou d’exercer votre droit d’opposition, étant entendu qu’à l’expiration d’un an à compter de votre dernier accès ou interaction avec nos services, vos données seront en tout état de cause supprimées ou anonymisées, et qu’à l’expiration d’un an à compter de leur collecte, les données utilisées pour l’amélioration de nos produits/notre service seront en tout état de cause supprimées.
Finalité (xi) : les données à caractère personnel traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une durée n’excédant pas [1 (un) an] à compter de leur collecte, au terme de laquelle elles seront supprimées ou anonymisées.

Des informations plus détaillées sur les périodes de conservation sont disponibles sur demande, en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente notice.

Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Lorsque cela est nécessaire à la poursuite des finalités indiquées à la section 2 ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Certains des tiers énumérés dans la section suivante « Qui traite les données » peuvent en effet être établis dans des pays n’appartenant pas à l’EEE.

Toutes les fois où vos données à caractère personnel seraient transférées en dehors de l’EEE et, en particulier, vers des États ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous adopterons l’une des garanties prévues à cet effet par la Réglementation applicable, par exemple en concluant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, en veillant à les tenir à jour, et nous adopterons toute autre mesure technique, organisationnelle et/ou contractuelle appropriée pour garantir un niveau de protection de vos données à caractère personnel adéquat et, en tout état de cause, essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l’EEE.

La liste des pays situés en dehors de l’EEE vers lesquels nous pouvons transférer vos données à caractère personnel est disponible sur demande, en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente notice.

Qui traite les données

Vos données à caractère personnel seront traitées par le personnel de Miscusi spécialement formé et autorisé à cet effet.

En outre, dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités visées à la section 2 ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être transmises aux catégories de sujets suivantes :

sociétés fournissant des services liés et/ou nécessaires aux services offerts par Miscusi (e.g. sociétés exerçant des activités dans les domaines du marketing, du traitement des données et de l’advertising, y compris les sites de social networking, sociétés fournissant à Miscusi des services informatiques et télématiques, des services d’archivage, des coursiers et/ou d’autres services administratifs, comptables ou juridiques) ;
consultants, avocats, experts-comptables du Responsable du traitement ou d’une autre partie impliquée dans une opération sociétaire ou aux fins de protection des droits, ainsi que la partie impliquée en qualité de cessionnaire, acquéreur potentiel et/ou effectif, etc., dans le cas où vos données à caractère personnel devraient être communiquées afin d’évaluer et/ou de mener à bien l’opération sociétaire et/ou dans le cas où un tiers interviendrait en qualité de nouveau responsable du traitement, ainsi que lorsqu’il s’avère nécessaire, dans l’intérêt du Responsable du traitement, de faire intervenir des consultants pour d’autres besoins commerciaux ;
autorités indépendantes, forces de l’ordre ou autorités judiciaires et administratives pour leurs finalités institutionnelles dans les limites prévues par la loi, ainsi que pour la constatation et la poursuite d’infractions, la prévention et la protection contre les menaces à la sécurité publique, pour permettre à Miscusi de constater, exercer ou défendre un droit en justice, ainsi que pour d’autres raisons liées à la protection des droits et libertés d’autrui.

En ce qui concerne les données à caractère personnel qui leur sont communiquées, les sujets indiqués peuvent agir, selon les cas, en qualité de sous-traitants, sur la base d’un accord spécifique de traitement des données à caractère personnel conclu avec Miscusi, ou en qualité de responsables du traitement autonomes, sur la base de leur propre notice d’information relative à la vie privée (dans ce cas, la communication des données à caractère personnel sera limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités du traitement visées à la section 2 ci-dessus, et aura lieu sur la base des mêmes fondements juridiques que ceux visés à la section 2).

Vous pouvez nous demander à tout moment une liste détaillée et mise à jour de ces sujets et de leurs qualifications en matière de protection des données.

Vos données peuvent également être collectées par des tiers lorsque vous acceptez des cookies tiers. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations.

Vos droits

Dans la mesure où ils sont applicables au traitement décrit dans la présente notice, vous pouvez exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD. En particulier, vous pouvez, à tout moment, nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification et leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et/ou exercer le droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Enfin, vous pouvez à tout moment retirer tout consentement éventuellement donné.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les principes posés par la Réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité judiciaire ou de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel dans l’État membre dans lequel vous résidez habituellement, travaillez ou dans le lieu où la violation présumée s’est produite. L’autorité compétente en Italie est l’Autorité de protection des données personnelles (« Garante »). De plus amples informations sur les modalités de dépôt des réclamations sont disponibles sur le site du Garante, à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.

Pour toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à [email protected] ou en envoyant une communication écrite à notre siège social.

Modifications de la présente notice

L’évolution de nos services peut entraîner des modifications des caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel décrit dans la présente notice. En conséquence, la présente notice de confidentialité pourra faire l’objet de modifications et d’intégrations au fil du temps, lesquelles pourraient également s’avérer nécessaires en raison de nouvelles interventions réglementaires. Nous vous invitons donc à vérifier périodiquement cette page afin de vous assurer qu’aucun changement n’est intervenu : lorsque cela est possible, nous nous efforcerons de vous informer rapidement des modifications apportées et de leurs conséquences.

La version mise à jour de la notice de confidentialité sera, en tout état de cause, publiée sur cette page, avec indication de la date de sa dernière mise à jour.